J.O. 288 du 11 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20428

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Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0200648A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 novembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge :

M. Génya Stassievitch, commissaire principal de la police nationale, à compter du 9 février 2003.